Avis juridique & Politique en matière de respect de la vie privée

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Clause de non-responsabilité

L’EUMOFA vise à diffuser des informations exactes et à jour. Nous nous efforcerons également de corriger les erreurs qui nous seront signalées.
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Déclaration concernant les droits d'auteur

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Protection de données à caractère personnel

EUMOFA s'engage à protéger les données à caractère personnel des utilisateurs dans la prestation de services comme apport aux obligations de l'Union européenne en matière d'intelligence du marché, tel qu'il est détaillé dans l'article 42(1) du règlement (UE) numéro 1379/2013. EUMOFA a donc été conçu pour recueillir et divulguer les informations pour les utilisateurs.

Le traitement de données à caractère personnel pour EUMOFA se réalise sous le contrôle de l'Unité 44 de la DG MARE de la Commission européenne qui agit en qualité de responsable du traitement en vertu du Règlement (UE) 2018/1725.

La politique sur la « protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel » respecte ce qui est établi dans le Règlement (UE) 2018/1725.

Les cas dans lesquels vous devrez fournir vos données personnelles et le type de données demandées.

Il n'est pas nécessaire de vous enregistrer pour utiliser le site web d'EUMOFA. Vous pouvez naviguer, télécharger des données et des rapports sans devoir fournir des données sur vous.

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  • Enquêtes en ligne: EUMOFA réalise des enquêtes en ligne périodiquement pour recueillir des informations des utilisateurs sur différents sujets (utilisation du site web, test de nouvelles améliorations, etc.). Les enquêtes réalisées par EUMOFA sont anonymes et elles ne demandent que des informations générales (type d'acteur, type d'organisation, etc.).
  • Correspondance par courrier électronique: si vous contactez avec EUMOFA par courrier électronique (par exemple, pour demander d'assister), l'adresse de courrier et n'importe quelle autre donnée personnelle fournie sera conservées pour pouvoir répondre à n'importe quelle consultation et elles ne seront pas utilisées à d'autres fins sans le consentement préalable. 

D'autres informations recueillies

Le site web d'EUMOFA peut recueillir des informations de façon automatique pendant la navigation, en qualité de Fournisseur de Services d'Internet, le type et la version du moteur de recherche, le système d'exploitation et le type de dispositif, le temps moyen passé sur le site, les sites web visités, les informations auxquelles vous avez accédé, l'adresse de Protocole d'Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur sur Internet et d'autres statistiques. Ces données sont recueillies pour analyser et améliorer l'expérience générale du site web. Vous trouverez plus d'informations sur ces statistiques et son utilisation sur le site consacré à la  Politique de Cookies  (témoins).

Qui peut accéder à votre information et à qui elle est fournie

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En tout cas, la protection et la confidentialité des données établies dans le Règlement indiqué ci-dessus.

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